CGV

Article 1 – PREAMBULE

1.1  Editeur du site

Bathbazaar.fr est un site internet édité par la société HYPNOS, SASU au capital de 50 000 € dont le siège est situé 5 AV DU DANEMARK 37100 TOURS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOURS sous le numéro 807 633 714, numéro de TVA intracommunautaire FR40807633714, qui propose à la vente des produits mobiliers, des accessoires et de la décoration.

Les ventes proposées sur le site Bathbazaar.fr sont exclusivement réservées aux personnes physiques, non commerçantes, majeurs et ayant la capacité juridique de contracter.

HYPNOS peut être contacté par :

• Téléphone : 02 47 42 72 22
• Email : info@bathbazaar.fr

1.2  Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente faite au moyen du site internet Bathbazaar.fr et ont pour objet de définir les droits et obligations des parties en cas de vente en ligne de produits à partir du site Bathbazaar.fr.

Le fait pour toute personne de passer commande sur le site Bathbazaar.fr implique l’acceptation sans réserve des conditions générales en vigueur au jour de la commande. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation d’une commande en ligne et peuvent être téléchargées à partir du site Bathbazaar.fr au format PDF ou imprimées aux fins d’être conservées.

1.3  Modification des conditions générales

HYPNOS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment les conditions générales. Sont néanmoins applicables à la vente en ligne la version des conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 2 – Nos Offres de produits

Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site Bathbazaar.fr et dans la limite des stocks disponibles. Les prix des produits sont mentionnés sur les fiches produits, hors frais de livraison.

Dans l’hypothèse néanmoins où postérieurement à votre commande, il s’avérait qu’un produit n’était plus disponible, HYPNOS vous en informera par email. Vous aurez la possibilité d’annuler votre commande et d’être remboursé du prix du produit indisponible ou encore d’être livré d’un produit équivalent à celui commandé ou encore si une livraison postérieure est encore possible, d’être livré dans le délai qui vous sera indiqué.

Article 3 – Passation de commande  

Les commandes auprès de HYPNOS se font directement à partir du site Bathbazaar.fr. Afin de pouvoir passer une commande sur le site Bathbazaar.fr, il est nécessaire de créer un compte, en vous identifiant avec une adresse email valide ainsi qu’un mot de passe qui vous sont personnels.

Une fois identifié, vous pouvez sélectionner les produits présentés à la vente sur le site Bathbazaar.fr en les ajoutant à votre panier. Il vous sera demandé de confirmer votre commande après la sélection des produits, et correction du contenu de votre panier.

Avant de valider votre commande, il vous sera demandé de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente par une case à cocher, il vous est rappelé que la commande en cours si vous la validez implique le paiement d’un prix. La confirmation de l’acceptation de votre commande s’opère donc par le double clic et témoigne de votre consentement à la commande et aux conditions contractuelles résultant ainsi qu’aux conditions générales de vente.

Une fois votre commande ainsi validée, HYPNOS vous adresse par email un accusé de réception de commande faisant état des produits commandés, de l’adresse de livraison et du délai de livraison.

HYPNOS se réserve le droit de refuser la commande pour un motif légitime, au sens de la jurisprudence, en cas d’indisponibilité du produit, de demande abusive, d’indices manifestant l’impossibilité pour le client de contracter ou manifestant une intention de nuire. HYPNOS se réserve également le droit de refuser une commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’une erreur manifeste sur le prix.

Article 4 – Prix

4.1 Prix des produits

Les prix des produits commercialisés sur le site Bathbazaar.fr sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Le paiement des produits déclenche la livraison dans le délai fixé lors de la commande.

4.2 Frais de livraison

Une participation aux frais d’envoi et de traitement de votre commande est précisée sur le bon de commande avant validation de la commande. Le montant de cette participation dépend du nombre, de la nature, du tarif, du poids ou du volume des produits commandés.

4.3 Mode de paiement

Vous pouvez régler votre commande selon les modes de paiement suivants :

• Par carte bancaire s’il s’agit d’une carte française portant le sigle CB ou s’il s’agit d’une carte internationale portant le sigle Visa ou Mastercard, en mentionnant le numéro de la carte, sa date d’expiration, le nom du titulaire ainsi que les 3 chiffres utilisés pour le contrôle de la carte.
• Par Paypal, sous réserve d’un compte Paypal. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ce service, veuillez-vous rendre sur www.paypal.com. 

Article 5 – Livraison 

5.1 Généralités

Le délai de livraison applicable est celui figurant sur le site Bathbazaar.fr et qui dépend du type de produit commandé. Nos délais sont également en fonction du transport (Livraison en point relais, livraison à domicile ou retrait magasin). La livraison n’inclut pas la mise en service.

5.2 Lieu de livraison

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la passation de commande après réception du règlement correspondant dans le délai fixé sur le site lors de votre commande. Les livreurs n’évacuent pas les emballages lors de la livraison; il est fortement conseillé de les conserver en cas de retour du produit.

La société HYPNOS a choisi de travailler avec la société de livraison Chronopost et Sanidis.

ATTENTION : En cas de commande multi-produits avec une Paroi de douche. Seule la paroi de douche sera livrée par Sanidis, les autres produits seront livrés par Chronopost à domicile sans surcoût. Vous recevrez donc 2 Livraisons.

Toute erreur d’adresse de livraison,  d’accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous, d’absence lors de la livraison avec rendez-vous ou tout autre problème entraînant la nécessite d’effectuer une nouvelle livraison pourra faire l’objet d’une facturation complémentaires aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

5.3 Notion de livraison

L’acceptation des colis sans réserve vaut livraison des produits complets et en bon état.

Si votre colis vous est livré par Chronopost ou Sanidis, en cas de doute, merci de refuser un colis qui vous parait trop abîmé par rapport à son contenu.

Si toutefois vous n’en avez pas eu l’occasion ou que vous avez tout de même accepté le colis, vous devez impérativement émettre des réserves manuscrites précises sur le bon de livraison, en reportant la nature des dommages, en garder une copie et en adresser sous 2 jours ouvrés la copie à HYPNOS,  5 AV DU DANEMARK 37100 TOURS ou par mail à info@bathbazaar.fr.

A défaut, vous supporterez, sans recours contre HYPNOS, tout préjudice lié aux anomalies ou avaries qui pouvaient être constatées lors de la livraison et la livraison sera considérée conforme à la commande. Si la marchandise est endommagée, vous devez refuser la livraison et contacter le service client pour convenir d’une nouvelle expédition de la commande.

A défaut d’indication du délai de livraison lors de la commande et conformément à l’article L.138-1 du Code de la consommation, HYPNOS est tenue de vous livrer dans les 30 jours de la réception de votre règlement.

5.4 Défaut de livraison et remboursement

A défaut de livraison dans le délai fixé ou supplétif, vous avez la possibilité de résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, HYPNOS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, la livraison n’est toujours pas effectuée.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par HYPNOS de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps. Néanmoins, vous pouvez immédiatement résoudre le contrat lorsque HYPNOS refuse de livrer le bien ou lorsqu’elle n’exécute pas son obligation de livraison du bien à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

En cas de résolution du contrat, HYPNOS est tenue de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement.

Article 6 – Droit de rétraction

6.1 Rappel du droit de rétraction

Conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation, pendant 14 jours courant à compter de la réception de votre commande, sans avoir à en justifier le motif, ni à payer de pénalités mais en supportant les frais de retour qui restent légalement à votre charge.

Le délai de 14 jours court à compter de la réception du bien commandé par vous ou un tiers autre que le transporteur ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.

6.2 Exercice de votre droit de rétractation

Pour informer HYPNOS de l’exercice de votre droit de rétractation, il vous appartient, avant l’expiration du délai de 14 jours précité, d’informer HYPNOS de votre décision de manière non ambigüe.

Pour exercer votre droit de rétractation, il vous appartient d’en informer clairement HYPNOS par écrit à l’adresse info@bathbazaar.fr ou par voie postale en nous communiquant les informations suivantes :

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Objet : Demande de rétractation

Je soussigné(e), [Nom et Prénom du client], souhaite exercer mon droit de rétractation conformément aux conditions générales de vente du site BathBazaar.fr pour la commande suivante :

Nom du produit et référence : ________________________________________

Numéro de commande : ____________________________________

Date de commande : _______________

Date de réception : _______________

Veuillez trouver ci-joint les informations nécessaires à l'identification de ma commande ainsi que mes coordonnées pour le suivi et la communication du numéro de retour.

Coordonnées du consommateur :

E-mail : ________________________________________________

Téléphone : _____________________________________________

Je prends note qu'en réponse à cette demande, un numéro de retour me sera attribué par le service client. Ce numéro devra être clairement indiqué sur le colis de retour. L'adresse de retour sera également communiquée par le service client.

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Vous pouvez également télécharger le fichier PDF à remplir et à envoyer par mail à info@bathbazaar.fr : Formulaire de rétractation

Conformément à la loi, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions ainsi prévues pèse sur le consommateur.

6. 3 Exceptions au droit de rétractation

Il vous est rappelé qu’il existe, comme le prévoit l’article L.121-21-8 du Code de la consommation des exceptions au droit de rétractation pour les contrats notamment :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ». 

6.4 Retour du produit suite à rétractation

Pour faciliter le traitement de votre retour, nous vous invitons à le signaler au Service client par email à l’adresse info@bathbazaar.fr afin d’obtenir un numéro de retour à mettre en évidence sur votre colis.

Il vous appartient de retourner, dès notification de l’exercice de votre droit de rétraction, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation, le produit à HYPNOS, neuf, dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires, manuels d’utilisation ou document accompagnant le produit.

Le retour des produits s’opère à vos frais et sous votre responsabilité de sorte que le dommage causé aux produits dont vous sollicitez la rétractation peut faire échec à l’exercice de votre droit. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ne vous seront pas repris ni remboursés.

Vous pouvez retourner le produit à vos frais, à l’adresse suivante : ALIZE LOGISTIQUE - BATHBAZAAR HYPNOS, 981 Route de Pont de Vaux 71290 CUISERY

6.5 Remboursement suite à rétractation

Conformément à la loi, en cas d’exercice de votre droit de rétractation, HYPNOS vous remboursera la totalité des sommes que vous avez versées, dans le délai de 14 jours de la notification de votre demande.

Toutefois, HYPNOS se réserve la possibilité, conformément à la loi, de différer le remboursement jusqu’à récupération du produit.

Le produit doit être retourné neuf, non monté ni utilisé et dans son emballage d’origine. En cas de dommages ou traces d’usure sur les produits retournés, des frais de remise en service vous seront facturés et HYPNOS pourra réduire le montant remboursé en conséquence.

Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande.

Article 7 – Responsabilité

HYPNOS est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par HYPNOS ou par d’autres, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, HYPNOS peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Il est ainsi précisé qu’HYPNOS ne peut être tenue responsable d’un défaut ou retard de livraison qui résulterait de grèves, conditions climatiques empêchant la circulation des véhicules, poids lourds ou trains et qui s’apparenteraient à un cas de force majeure.

Article 8 – Garanties

8.1 Rappel des Garanties Légales

Selon l'Art. D 211-2 du Code de la consommation, dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour signaler un défaut de conformité et demander sa mise en œuvre. Cette garantie s'étend également aux contenus numériques ou services numériques fournis de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans. Le professionnel est tenu de fournir toutes les mises à jour nécessaires pour maintenir la conformité du bien. En cas de défaut, le consommateur a le droit de demander la réparation ou le remplacement du bien sans frais et sans inconvénient majeur dans un délai de trente jours.

Si le bien est réparé dans le cadre de cette garantie, la durée de la garantie initiale est prolongée de six mois. Si le vendeur remplace le bien alors que le consommateur avait demandé une réparation, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat ou résoudre le contrat avec un remboursement intégral en cas de refus de réparation ou de remplacement par le professionnel, si la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ou si la non-conformité persiste malgré la tentative de mise en conformité. Toutefois, le consommateur n'a pas le droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. De plus, toute période d'immobilisation du bien pour réparation ou remplacement suspend la garantie restante. En cas d'obstacle à la mise en œuvre de cette garantie par le vendeur, une amende civile peut être appliquée selon l'article L. 241-5 du code de la consommation.

Concernant la garantie légale des vices cachés, le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut pour agir, conformément aux articles 1641 et 1648 du Code civil. Cette garantie donne droit à une réduction de prix ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Le Code de la consommation stipule également, dans ses articles L.211-4 à L.211-9, les responsabilités du vendeur en matière de livraison de biens conformes, les critères de conformité, la présomption de défauts de conformité dans les six mois suivant la livraison, la prescription de l'action résultant du défaut de conformité, ainsi que le choix entre réparation et remplacement du bien par l'acheteur.

8.2 Mise en Œuvre de la Garantie Légale

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, le consommateur doit contacter le service client de HYPNOS à l'adresse info@bathbazaar.fr, en fournissant les détails de la commande, du paiement et de la livraison, ainsi qu'une description du problème et des photographies illustrant la difficulté rencontrée. La garantie est exclue en cas de défauts et de détériorations provenant de problèmes extérieurs, d'accidents non conformes aux instructions du fabricant, de dommages météorologiques, ou de produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client. Elle est également exclue pour les produits n'ayant pas bénéficié d'une utilisation normale ou raisonnablement prévisible, et en cas de dommages consécutifs à une utilisation impropre du produit.

HYPNOS attire l'attention sur le fait que, sauf mention contraire sur les fiches articles ou demande particulière auprès du service clients, les produits sont destinés exclusivement à un usage domestique et non professionnel. En cas de non-respect de ces dispositions, HYPNOS se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement des produits ou de mise en œuvre des garanties contractuelles, et le client sera seul responsable de l'utilisation faite des produits.

Article 9 – Service Après-Vente

HYPNOS tient à votre disposition un Service après-vente afin de résoudre les difficultés rencontrées avec les produits commandés sur le site Bathbazaar.fr. Nous vous invitons à contacter notre Service à l’adresse info@bathbazaar.fr en décrivant la difficulté rencontrée, en joignant des photos, en précisant le type de produit commandé, la date de la commande et de livraison et vos coordonnées afin que nous puissions vous contacter.

Article 10 – Données personnelles      

HYPNOS est le responsable du traitement de vos données personnelles. Les informations et données personnelles que vous communiquez à HYPNOS et qui sont recueillies dans le cadre de la visite du site ou d’une commande sur le site Bathbazaar.fr ont pour finalité pour le traitement et le suivi de votre commande, le SAV des produits commandés sur le site Bathbazaar.fr, l’amélioration de la qualité du service, la communication d’informations relatives aux offres qui pourraient vous intéresser, la gestion commerciale et marketing de l’activité et de la gestion de la relation client.  

Les données et traitements réalisés sont réservés à l’usage de HYPNOS et peuvent être communiquées aux prestataires de HYPNOS pour les mêmes finalités ou à des partenaires commerciaux avec votre accord.  Pour le transfert de vos données à des tiers ou sous-traitants, des mesures de sécurité, de confidentialité et d’intégrité sont prises, et des mesures de garantie supplémentaires seront prises en cas de transfert vers des pays situés hors de l’Union européenne et reconnus par l’Union européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate. 

Les données récupérés par nos différents outils sont stockées par des partenaires Européens répondant aux exigences de la RGPD et des partenaires internationaux ( Facebook, BING, Google par exemple ) sur des serveurs qui bénéficient de la protection des données « Safe Harbor Privacy Principles ». 

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de vos données personnelles en nous écrivant en ligne à service.internet@bathbazaar.fr ou par courrier à HYPNOS SASU - Service internet,  5 AV DU DANEMARK 37100 TOURS en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et l’objet de votre demande.

Vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Pour en savoir plus veuillez consulter notre politique de confidentialité conforme aux exigences RGPD.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les éléments du site Bathbazaar.fr, qu’ils soient textuels, visuels ou sonores sont la propriété de HYPNOS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, doit être autorisée par HYPNOS. A défaut, elle est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site Bathbazaar.fr en utilisant la technique du framing ou du deep linking est strictement interdit.

Article 12 – Force majeure

HYPNOS ne peut être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations causé par la survenance d’un événement de force majeure telle que défini par la jurisprudence.

Article 13 – Droit applicable et litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises exclusivement à la loi française sauf dispositions impératives contraires qui seraient applicables en vertu du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles.

En cas de litige, nous préconisons la recherche d’une solution amiable. À défaut, sont compétentes les juridictions compétentes en application du droit commun à savoir la juridiction du domicile du défendeur.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

HYPNOS a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 52788/VM/2404 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande à Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost.

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Article 14 – Eco contribution