Article 1 – PREAMBULE
1.1 Editeur du site
Bathbazaar.fr est un site internet édité par la société HYPNOS, SASU au capital de 50 000 € dont le siège est situé 5 AV DU DANEMARK 37100 TOURS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOURS sous le numéro 807 633 714, numéro de TVA intracommunautaire FR40807633714, qui propose à la vente des produits mobiliers, des accessoires et de la décoration.
Les ventes proposées sur le site Bathbazaar.fr sont exclusivement réservées aux personnes physiques, non commerçantes, majeurs et ayant la capacité juridique de contracter.
HYPNOS peut être contacté par :
- Téléphone : 02 47 42 72 22
- Email : info@bathbazaar.fr
1.2 Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente faite au moyen du site internet Bathbazaar.fr et ont pour objet de définir les droits et obligations des parties en cas de vente en ligne de produits à partir du site Bathbazaar.fr.
Le fait pour toute personne de passer commande sur le site Bathbazaar.fr implique l’acceptation sans réserve des conditions générales en vigueur au jour de la commande. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation d’une commande en ligne et peuvent être téléchargées à partir du site Bathbazaar.fr au format PDF ou imprimées aux fins d’être conservées.
1.3 Modification des conditions générales
HYPNOS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment les conditions générales. Sont néanmoins applicables à la vente en ligne la version des conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
Article 2 – Nos Offres de produits
Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site Bathbazaar.fr et dans la limite des stocks disponibles. Les prix des produits sont mentionnés sur les fiches produits, hors frais de livraison.
Dans l’hypothèse néanmoins où postérieurement à votre commande, il s’avérait qu’un produit n’était plus disponible, HYPNOS vous en informera par email. Vous aurez la possibilité d’annuler votre commande et d’être remboursé du prix du produit indisponible ou encore d’être livré d’un produit équivalent à celui commandé ou encore si une livraison postérieure est encore possible, d’être livré dans le délai qui vous sera indiqué.
Article 3 – Passation de commande
Les commandes auprès de HYPNOS se font directement à partir du site Bathbazaar.fr. Afin de pouvoir passer une commande sur le site Bathbazaar.fr, il est nécessaire de créer un compte, en vous identifiant avec une adresse email valide ainsi qu’un mot de passe qui vous sont personnels.
Une fois identifié, vous pouvez sélectionner les produits présentés à la vente sur le site Bathbazaar.fr en les ajoutant à votre panier. Il vous sera demandé de confirmer votre commande après la sélection des produits, et correction du contenu de votre panier.
Avant de valider votre commande, il vous sera demandé de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente par une case à cocher, il vous est rappelé que la commande en cours si vous la validez implique le paiement d’un prix. La confirmation de l’acceptation de votre commande s’opère donc par le double clic et témoigne de votre consentement à la commande et aux conditions contractuelles résultant ainsi qu’aux conditions générales de vente.
Une fois votre commande ainsi validée, HYPNOS vous adresse par email un accusé de réception de commande faisant état des produits commandés, de l’adresse de livraison et du délai de livraison.
HYPNOS se réserve le droit de refuser la commande pour un motif légitime, au sens de la jurisprudence, en cas d’indisponibilité du produit, de demande abusive, d’indices manifestant l’impossibilité pour le client de contracter ou manifestant une intention de nuire. HYPNOS se réserve également le droit de refuser une commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’une erreur manifeste sur le prix.
Article 4 – Prix
4.1 Prix des produits
Les prix des produits commercialisés sur le site Bathbazaar.fr sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement des produits déclenche la livraison dans le délai fixé lors de la commande.
4.2 Frais de livraison
Une participation aux frais d’envoi et de traitement de votre commande est précisée sur le bon de commande avant validation de la commande. Le montant de cette participation dépend du nombre, de la nature, du tarif, du poids ou du volume des produits commandés.
4.3 Mode de paiement
Vous pouvez régler votre commande selon les modes de paiement suivants :
- Par carte bancaire s’il s’agit d’une carte française portant le sigle CB ou s’il s’agit d’une carte internationale portant le sigle Visa ou Mastercard, en mentionnant le numéro de la carte, sa date d’expiration, le nom du titulaire ainsi que les 3 chiffres utilisés pour le contrôle de la carte.
- Par Paypal, sous réserve d’un compte Paypal. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ce service, veuillez-vous rendre sur www.paypal.com.
Article 5 – Livraison
5.1 Généralités
Le délai de livraison applicable est celui figurant sur le site Bathbazaar.fr et qui dépend du type de produit commandé. Nos délais sont également en fonction du transport (Livraison en point relais, livraison à domicile ou retrait magasin). La livraison n’inclut pas la mise en service.
5.2 Lieu de livraison
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la passation de commande après réception du règlement correspondant dans le délai fixé sur le site lors de votre commande. Les livreurs n’évacuent pas les emballages lors de la livraison; il est fortement conseillé de les conserver en cas de retour du produit.
La société HYPNOS a choisi de travailler avec la société de livraison Chronopost et Sanidis.
ATTENTION : En cas de commande multi-produits avec une Paroi de douche. Seule la paroi de douche sera livrée par Sanidis, les autres produits seront livrés par Chronopost à domicile sans surcoût. Vous recevrez donc 2 Livraisons.
Toute erreur d’adresse de livraison, d’accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous, d’absence lors de la livraison avec rendez-vous ou tout autre problème entraînant la nécessite d’effectuer une nouvelle livraison pourra faire l’objet d’une facturation complémentaires aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.
5.3 Notion de livraison
L’acceptation des colis sans réserve vaut livraison des produits complets et en bon état.
Si votre colis vous est livré par Chronopost ou Sanidis, en cas de doute, merci de refuser un colis qui vous parait trop abîmé par rapport à son contenu.
Si toutefois vous n’en avez pas eu l’occasion ou que vous avez tout de même accepté le colis, vous devez impérativement émettre des réserves manuscrites précises sur le bon de livraison, en reportant la nature des dommages, en garder une copie et en adresser sous 2 jours ouvrés la copie à HYPNOS, 5 AV DU DANEMARK 37100 TOURS ou par mail à info@bathbazaar.fr.
A défaut, vous supporterez, sans recours contre HYPNOS, tout préjudice lié aux anomalies ou avaries qui pouvaient être constatées lors de la livraison et la livraison sera considérée conforme à la commande. Si la marchandise est endommagée, vous devez refuser la livraison et contacter le service client pour convenir d’une nouvelle expédition de la commande.
A défaut d’indication du délai de livraison lors de la commande et conformément à l’article L.138-1 du Code de la consommation, HYPNOS est tenue de vous livrer dans les 30 jours de la réception de votre règlement.
5.4 Défaut de livraison et remboursement
A défaut de livraison dans le délai fixé ou supplétif, vous avez la possibilité de résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, HYPNOS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, la livraison n’est toujours pas effectuée.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par HYPNOS de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps. Néanmoins, vous pouvez immédiatement résoudre le contrat lorsque HYPNOS refuse de livrer le bien ou lorsqu’elle n’exécute pas son obligation de livraison du bien à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
En cas de résolution du contrat, HYPNOS est tenue de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement.
Article 6 – Droit de rétraction
6.1 Rappel du droit de rétraction
Conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation, pendant 14 jours courant à compter de la réception de votre commande, sans avoir à en justifier le motif, ni à payer de pénalités mais en supportant les frais de retour qui restent légalement à votre charge.
Le délai de 14 jours court à compter de la réception du bien commandé par vous ou un tiers autre que le transporteur ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.
6.2 Exercice de votre droit de rétractation
Pour informer HYPNOS de l’exercice de votre droit de rétractation, il vous appartient, avant l’expiration du délai de 14 jours précité, d’informer HYPNOS de votre décision de manière non ambigüe.
Pour exercer votre droit de rétractation, il vous appartient d’en informer clairement HYPNOS par écrit à l’adresse info@bathbazaar.fr ou par voie postale en nous communiquant les informations suivantes :
Objet : Rétractation
Nom et prénom :
Adresse :
Date de la commande
Numéro de commande
Signature (si par écrit papier) et date
Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation qui figure en annexe et sur notre site Bathbazaar.fr.
Conformément à la loi, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions ainsi prévues pèse sur le consommateur.
6. 3 Exceptions au droit de rétractation
Il vous est rappelé qu’il existe, comme le prévoit l’article L.121-21-8 du Code de la consommation des exceptions au droit de rétractation pour les contrats notamment :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ».
6.4 Retour du produit suite à rétractation
Pour faciliter le traitement de votre retour, nous vous invitons à le signaler au Service client par email à l’adresse info@bathbazaar.fr afin d’obtenir un numéro de retour à mettre en évidence sur votre colis.
Il vous appartient de retourner, dès notification de l’exercice de votre droit de rétraction, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation, le produit à HYPNOS, neuf, dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires, manuels d’utilisation ou document accompagnant le produit.
Le retour des produits s’opère à vos frais et sous votre responsabilité de sorte que le dommage causé aux produits dont vous sollicitez la rétractation peut faire échec à l’exercice de votre droit. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ne vous seront pas repris ni remboursés.
Vous pouvez retourner le produit à vos frais, à l’adresse suivante : ALIZE LOGISTIQUE - BATHBAZAAR HYPNOS, 981 Route de Pont de Vaux 71290 CUISERY
6.5 Remboursement suite à rétractation
Conformément à la loi, en cas d’exercice de votre droit de rétractation, HYPNOS vous remboursera la totalité des sommes que vous avez versées, dans le délai de 14 jours de la notification de votre demande.
Toutefois, HYPNOS se réserve la possibilité, conformément à la loi, de différer le remboursement jusqu’à récupération du produit.
Le produit doit être retourné neuf, dans son emballage d’origine. En cas de dommages ou traces d’usure sur les produits retournés, des frais de remise en service vous seront facturés et HYPNOS pourra réduire le montant remboursé en conséquence.
Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande.
Article 7 – Responsabilité
HYPNOS est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par HYPNOS ou par d’autres, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, HYPNOS peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Il est ainsi précisé qu’HYPNOS ne peut être tenue responsable d’un défaut ou retard de livraison qui résulterait de grèves, conditions climatiques empêchant la circulation des véhicules, poids lourds ou trains et qui s’apparenteraient à un cas de force majeure.
Article 8 – Garanties
8.1 Rappel des garanties légales
Conformément à la loi, il vous est rappelé que pour toute commande de produits sur le site Bathbazaar.fr, vous bénéficiez des règles régissant la garantie légale, à savoir :
HYPNOS vous rappelle les règles relatives à la Garantie légale de conformité :
Article L.211-4 du Code de la consommation :« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L.211-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
Article L.211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L.211-9 du Code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »
HYPNOS vous rappelle les règles relatives à la Garantie légale des vices cachés :
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus »
Article 1648 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. ».
En outre, HYPNOS attire l’attention de ses clients sur le fait que, sauf mention contraire indiquée sur les fiches articles ou demande particulière faite auprès du service clients, les produits commercialisés par HYPNOS sont destinés exclusivement à un usage domestique et non professionnel.
En cas de non-respect des dispositions du présent article par le client, HYPNOS se réserve le droit de refuser toutes demandes de remboursement des produits ou de mise en œuvre des garanties contractuelles et le client sera seul responsable de l’utilisation qui aura été faite des produits.
8.2 Mise en œuvre de la garantie légale
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, contactez notre Service client à l’adresse info@bathbazaar.fr en précisant les informations relatives à votre commande, au paiement et à la livraison.
Il vous appartient également de joindre à votre réclamation le descriptif de la difficulté rencontrée et joindre des photographies pour illustrer la difficulté.
Toute garantie est exclue en cas de défauts et de détériorations provenant de problèmes et d’événements extérieurs, d’accidents non conformes aux instructions du fabricant.
Les dommages causés par les conditions météorologiques (pluie, vents, grêle ...) ne sont pas pris en compte.
Sont exclus de la garantie, les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par ou pour le compte du client.
Sont également exclus de la garantie les produits n’ayant pas bénéficié d’une utilisation normale ou raisonnablement prévisible. En cas de dommages consécutifs à une utilisation impropre du produit, la garantie sera considérée comme caduque et la responsabilité de l’acheteur sera engagée.
Article 9 – Service Après-Vente
HYPNOS tient à votre disposition un Service après-vente afin de résoudre les difficultés rencontrées avec les produits commandés sur le site Bathbazaar.fr. Nous vous invitons à contacter notre Service à l’adresse info@bathbazaar.fr en décrivant la difficulté rencontrée, en joignant des photos, en précisant le type de produit commandé, la date de la commande et de livraison et vos coordonnées afin que nous puissions vous contacter.
Article 10 – Données personnelles
HYPNOS est le responsable du traitement de vos données personnelles. Les informations et données personnelles que vous communiquez à HYPNOS et qui sont recueillies dans le cadre de la visite du site ou d’une commande sur le site Bathbazaar.fr ont pour finalité pour le traitement et le suivi de votre commande, le SAV des produits commandés sur le site Bathbazaar.fr, l’amélioration de la qualité du service, la communication d’informations relatives aux offres qui pourraient vous intéresser, la gestion commerciale et marketing de l’activité et de la gestion de la relation client.
Les données et traitements réalisés sont réservés à l’usage de HYPNOS et peuvent être communiquées aux prestataires de HYPNOS pour les mêmes finalités ou à des partenaires commerciaux avec votre accord. Pour le transfert de vos données à des tiers ou sous-traitants, des mesures de sécurité, de confidentialité et d’intégrité sont prises, et des mesures de garantie supplémentaires seront prises en cas de transfert vers des pays situés hors de l’Union européenne et reconnus par l’Union européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate.
Les données récupérés par nos différents outils sont stockées par des partenaires Européens répondant aux exigences de la RGPD et des partenaires internationaux ( Facebook, BING, Google par exemple ) sur des serveurs qui bénéficient de la protection des données « Safe Harbor Privacy Principles ».
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de vos données personnelles en nous écrivant en ligne à service.internet@bathbazaar.fr ou par courrier à HYPNOS SASU - Service internet, 5 AV DU DANEMARK 37100 TOURS en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et l’objet de votre demande.
Vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Pour en savoir plus veuillez consulter notre politique de confidentialité conforme aux exigences RGPD.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les éléments du site Bathbazaar.fr, qu’ils soient textuels, visuels ou sonores sont la propriété de HYPNOS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, doit être autorisée par HYPNOS. A défaut, elle est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site Bathbazaar.fr en utilisant la technique du framing ou du deep linking est strictement interdit.
Article 12 – Force majeure
HYPNOS ne peut être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations causé par la survenance d’un événement de force majeure telle que défini par la jurisprudence.
Article 13 – Droit applicable et litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises exclusivement à la loi française sauf dispositions impératives contraires qui seraient applicables en vertu du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles.
En cas de litige, nous préconisons la recherche d’une solution amiable. À défaut, sont compétentes les juridictions compétentes en application du droit commun à savoir la juridiction du domicile du défendeur.
FORMULAIRE DE RETRACTATION :
À l’attention de ALIZE LOGISTIQUE - BATHBAZAAR HYPNOS, 981 Route de Pont de Vaux 71290 CUISERY, joignable à l’adresse info@bathbazaar.fr :
A _________________
Le ________________
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (Identifier le bien avec sa désignation et sa référence) commandé le ________________________ et reçu le _____________________.
Je vous rappelle mes coordonnées :
- Nom et prénom :
- Adresse :
Signature (pour le format papier) :